Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 307 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2026 L17 n° 7625	l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7624	l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 37 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7623	l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7622	l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 34 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7621	l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7620	l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 37 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7619	l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 35 pour, 50 contre
26/06/2026 L17 n° 7618	l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 19 pour, 50 contre
26/06/2026 L17 n° 7617	l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7616	l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 32 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7615	l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 34 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7614	l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 34 pour, 54 contre
26/06/2026 L17 n° 7613	l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 37 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7612	l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 35 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7611	l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 35 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7610	l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 34 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7609	l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7608	l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 15 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7607	l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 33 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7606	l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 32 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7605	l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7604	l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 53 contre
26/06/2026 L17 n° 7603	l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 55 contre
26/06/2026 L17 n° 7602	l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 30 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7601	l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 33 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7600	l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 34 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7599	l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 30 pour, 49 contre
26/06/2026 L17 n° 7598	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	pour SOC	adopté 67 pour, 30 contre
26/06/2026 L17 n° 7597	l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre SOC	rejeté 33 pour, 64 contre
24/06/2026 L17 n° 7560	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7559	l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7558	l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 68 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7557	l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 43 pour, 103 contre
24/06/2026 L17 n° 7556	l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 59 pour, 116 contre
24/06/2026 L17 n° 7555	l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7554	l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 107 contre
24/06/2026 L17 n° 7553	l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 110 contre
24/06/2026 L17 n° 7552	l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7551	l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 114 contre
24/06/2026 L17 n° 7550	l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 112 contre
24/06/2026 L17 n° 7549	l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 72 pour, 108 contre
24/06/2026 L17 n° 7548	l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 83 pour, 108 contre
24/06/2026 L17 n° 7547	l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 83 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7546	l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7545	l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 112 contre
24/06/2026 L17 n° 7544	l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7543	l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 112 contre
24/06/2026 L17 n° 7542	l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 84 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7541	l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7540	l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 81 pour, 113 contre