| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1322 |
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 279 pour, 9 contre |
| 22/06/2016 L14 n° 1296 |
l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 36 pour, 31 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1235 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
adopté 132 pour, 7 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1209 |
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 5 pour, 20 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 26/06/2013 L14 n° 543 |
l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 33 pour, 73 contre |
| 26/06/2013 L14 n° 542 |
l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 26/06/2013 L14 n° 541 |
le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
sous-amendement
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |