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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 250 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/05/2025
L17 n° 1955
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
pour pour
SOC
rejeté
72 pour, 79 contre
22/05/2025
L17 n° 1954
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
pour pour
SOC
adopté
172 pour, 0 contre
22/05/2025
L17 n° 1952
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
70 pour, 94 contre
22/05/2025
L17 n° 1951
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
54 pour, 68 contre
22/05/2025
L17 n° 1950
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
45 pour, 70 contre
21/05/2025
L17 n° 1944
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
83 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1941
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
65 pour, 137 contre
21/05/2025
L17 n° 1940
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
70 pour, 128 contre
21/05/2025
L17 n° 1939
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
contre pour
SOC · désaccord
adopté
125 pour, 66 contre
21/05/2025
L17 n° 1938
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
68 pour, 101 contre
21/05/2025
L17 n° 1921
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
57 pour, 87 contre
21/05/2025
L17 n° 1920
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
56 pour, 63 contre
20/05/2025
L17 n° 1906
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 123 contre
20/05/2025
L17 n° 1905
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
83 pour, 111 contre
20/05/2025
L17 n° 1904
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
70 pour, 129 contre
20/05/2025
L17 n° 1903
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 180 contre
20/05/2025
L17 n° 1902
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
103 pour, 153 contre
20/05/2025
L17 n° 1901
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
99 pour, 164 contre
20/05/2025
L17 n° 1900
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
102 pour, 163 contre
20/05/2025
L17 n° 1899
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
107 pour, 166 contre
20/05/2025
L17 n° 1898
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
74 pour, 198 contre
20/05/2025
L17 n° 1897
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
122 pour, 137 contre
20/05/2025
L17 n° 1896
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
SOC
adopté
227 pour, 24 contre
20/05/2025
L17 n° 1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
111 pour, 146 contre
20/05/2025
L17 n° 1894
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
111 pour, 151 contre
20/05/2025
L17 n° 1893
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
111 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1888
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
101 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1887
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
97 pour, 149 contre
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 121 contre
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
75 pour, 129 contre
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
82 pour, 126 contre
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
83 pour, 123 contre
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
93 pour, 140 contre
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
92 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1866
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
86 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
88 pour, 144 contre
19/05/2025
L17 n° 1864
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
46 pour, 90 contre
19/05/2025
L17 n° 1863
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
voulait : abstention
contre
SOC
rejeté
103 pour, 139 contre
19/05/2025
L17 n° 1862
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
104 pour, 136 contre
19/05/2025
L17 n° 1861
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
108 pour, 130 contre
19/05/2025
L17 n° 1858
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
73 pour, 91 contre
19/05/2025
L17 n° 1857
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
36 pour, 114 contre
19/05/2025
L17 n° 1856
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
34 pour, 110 contre
19/05/2025
L17 n° 1855
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
27 pour, 117 contre
19/05/2025
L17 n° 1854
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
29 pour, 88 contre
19/05/2025
L17 n° 1852
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
76 pour, 104 contre
19/05/2025
L17 n° 1850
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
90 pour, 86 contre
19/05/2025
L17 n° 1848
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
73 pour, 104 contre
19/05/2025
L17 n° 1847
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour
voulait : abstention
contre
SOC · désaccord
rejeté
70 pour, 102 contre
19/05/2025
L17 n° 1846
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
72 pour, 107 contre