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Députés / Stéphane Travert

Votes de Stéphane Travert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 489 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
2 pour, 50 contre
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
31 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
13 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
17 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
20 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
24 pour, 12 contre
13/06/2025
L17 n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
25 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
25 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
33 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
29 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2352
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
19 pour, 16 contre
13/06/2025
L17 n° 2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
12 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
46 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
52 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
49 pour, 1 contre