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Députés / Stéphane Travert

Votes de Stéphane Travert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 489 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
21 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
42 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
44 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
31 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
9 pour, 36 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
20 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
25 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
40 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2295
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
16 pour, 10 contre
13/06/2025
L17 n° 2294
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
24 pour, 10 contre
13/06/2025
L17 n° 2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
17 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
24 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2286
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
40 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
31 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2284
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 10 contre
03/06/2025
L17 n° 2221
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 83 contre
02/06/2025
L17 n° 2214
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
227 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2208
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
176 pour, 0 contre