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Députés / Jean-Louis Roumégas

Votes de Jean-Louis Roumégas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 389 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/07/2026
L17 n° 7981
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
363 pour, 177 contre
07/07/2026
L17 n° 7980
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
357 pour, 177 contre
02/07/2026
L17 n° 7978
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
62 pour, 24 contre
02/07/2026
L17 n° 7977
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
28 pour, 55 contre
02/07/2026
L17 n° 7976
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
59 pour, 1 contre
02/07/2026
L17 n° 7975
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
55 pour, 27 contre
02/07/2026
L17 n° 7974
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 62 contre
02/07/2026
L17 n° 7973
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 63 contre
02/07/2026
L17 n° 7972
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 57 contre
02/07/2026
L17 n° 7968
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
66 pour, 30 contre
02/07/2026
L17 n° 7965
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 61 contre
02/07/2026
L17 n° 7963
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 59 contre
02/07/2026
L17 n° 7962
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
55 pour, 30 contre
02/07/2026
L17 n° 7961
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
34 pour, 34 contre
02/07/2026
L17 n° 7960
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 47 contre
02/07/2026
L17 n° 7959
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
36 pour, 59 contre
02/07/2026
L17 n° 7958
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
39 pour, 68 contre
02/07/2026
L17 n° 7957
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
52 pour, 42 contre
02/07/2026
L17 n° 7956
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 51 contre
02/07/2026
L17 n° 7955
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
39 pour, 32 contre
02/07/2026
L17 n° 7954
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
75 pour, 11 contre
02/07/2026
L17 n° 7953
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 51 contre
02/07/2026
L17 n° 7952
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 60 contre
02/07/2026
L17 n° 7951
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
45 pour, 69 contre
02/07/2026
L17 n° 7950
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
36 pour, 30 contre
02/07/2026
L17 n° 7949
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
33 pour, 25 contre
02/07/2026
L17 n° 7948
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
21 pour, 38 contre
01/07/2026
L17 n° 7929
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 49 contre
01/07/2026
L17 n° 7927
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
35 pour, 46 contre
01/07/2026
L17 n° 7923
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
45 pour, 63 contre
01/07/2026
L17 n° 7921
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
78 pour, 1 contre
01/07/2026
L17 n° 7920
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 70 contre
01/07/2026
L17 n° 7919
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
43 pour, 73 contre
01/07/2026
L17 n° 7918
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
45 pour, 63 contre
01/07/2026
L17 n° 7917
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
86 pour, 41 contre
01/07/2026
L17 n° 7911
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
40 pour, 78 contre
01/07/2026
L17 n° 7910
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 69 contre
01/07/2026
L17 n° 7909
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
28 pour, 72 contre
01/07/2026
L17 n° 7908
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
35 pour, 64 contre
01/07/2026
L17 n° 7907
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
44 pour, 55 contre
01/07/2026
L17 n° 7906
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
42 pour, 38 contre
01/07/2026
L17 n° 7905
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
375 pour, 113 contre
01/07/2026
L17 n° 7904
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
292 pour, 0 contre
30/06/2026
L17 n° 7903
l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 73 contre
30/06/2026
L17 n° 7902
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
186 pour, 0 contre
30/06/2026
L17 n° 7901
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
172 pour, 3 contre
30/06/2026
L17 n° 7900
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
29 pour, 137 contre
30/06/2026
L17 n° 7899
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
45 pour, 110 contre
30/06/2026
L17 n° 7898
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 117 contre
30/06/2026
L17 n° 7897
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
28 pour, 115 contre