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Députés / Nicolas Sansu

Votes de Nicolas Sansu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 121 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/02/2025
L17 n° 793
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
63 pour, 125 contre
12/02/2025
L17 n° 792
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
96 pour, 202 contre
12/02/2025
L17 n° 791
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. pour pour
GDR
rejeté
121 pour, 0 contre
12/02/2025
L17 n° 790
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
GDR
adopté
451 pour, 0 contre
10/02/2025
L17 n° 739
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. pour pour
GDR
rejeté
115 pour, 0 contre
05/02/2025
L17 n° 694
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. pour pour
GDR
rejeté
122 pour, 0 contre
05/02/2025
L17 n° 693
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. pour pour
GDR
rejeté
128 pour, 0 contre
28/01/2025
L17 n° 658
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). pour pour
GDR
adopté
141 pour, 0 contre
23/01/2025
L17 n° 596
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). pour pour
GDR
adopté
180 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
446 pour, 2 contre
16/01/2025
L17 n° 526
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
GDR
rejeté
131 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
GDR
adopté
331 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
GDR
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
75 pour, 284 contre
28/11/2024
L17 n° 488
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
71 pour, 135 contre
28/11/2024
L17 n° 487
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
64 pour, 152 contre
28/11/2024
L17 n° 483
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
53 pour, 125 contre
28/11/2024
L17 n° 482
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
58 pour, 146 contre
28/11/2024
L17 n° 481
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
71 pour, 147 contre
28/11/2024
L17 n° 480
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
74 pour, 148 contre
28/11/2024
L17 n° 479
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
76 pour, 143 contre
28/11/2024
L17 n° 478
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
78 pour, 158 contre
28/11/2024
L17 n° 477
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
78 pour, 159 contre
28/11/2024
L17 n° 476
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
77 pour, 157 contre
28/11/2024
L17 n° 475
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
79 pour, 161 contre
28/11/2024
L17 n° 468
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
100 pour, 241 contre
28/11/2024
L17 n° 467
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
72 pour, 204 contre
28/11/2024
L17 n° 466
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
74 pour, 219 contre
28/11/2024
L17 n° 465
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
82 pour, 210 contre
28/11/2024
L17 n° 463
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
75 pour, 196 contre
28/11/2024
L17 n° 460
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
97 pour, 230 contre
28/11/2024
L17 n° 459
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
95 pour, 226 contre
28/11/2024
L17 n° 458
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
75 pour, 225 contre
28/11/2024
L17 n° 457
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
97 pour, 229 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
485 pour, 69 contre
20/11/2024
L17 n° 451
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). pour pour
GDR
adopté
119 pour, 6 contre
19/11/2024
L17 n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
53 pour, 146 contre
19/11/2024
L17 n° 444
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
53 pour, 148 contre
19/11/2024
L17 n° 443
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
54 pour, 95 contre
19/11/2024
L17 n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
114 pour, 46 contre
19/11/2024
L17 n° 441
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
53 pour, 110 contre
19/11/2024
L17 n° 440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
132 pour, 45 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
61 pour, 81 contre
08/11/2024
L17 n° 435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
66 pour, 63 contre
08/11/2024
L17 n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
65 pour, 53 contre
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
126 pour, 38 contre
08/11/2024
L17 n° 427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
68 pour, 96 contre
08/11/2024
L17 n° 426
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
28 pour, 72 contre