Votes de Suzanne Tallard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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324 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/05/2015 L14 n° 1116	l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 21 contre
19/05/2015 L14 n° 1115	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 36 pour, 61 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour SRC · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1107	les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : renseignement	pour	pour SRC	rejeté 38 pour, 68 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 311 pour, 241 contre
09/04/2015 L14 n° 1101	l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 14 contre
09/04/2015 L14 n° 1100	l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 21 pour, 1 contre
09/04/2015 L14 n° 1099	l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 23 pour, 12 contre
09/04/2015 L14 n° 1098	l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 33 contre
08/04/2015 L14 n° 1097	l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 40 contre
08/04/2015 L14 n° 1096	amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 27 contre
07/04/2015 L14 n° 1094	les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 38 pour, 57 contre
24/03/2015 L14 n° 1086	l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 27 contre
24/03/2015 L14 n° 1085	l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 20 pour, 19 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour SRC	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1080	l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 4 pour, 16 contre
17/03/2015 L14 n° 1079	l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 4 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1078	l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1077	l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 37 pour, 1 contre
17/03/2015 L14 n° 1076	l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1075	l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 26 contre
17/03/2015 L14 n° 1074	l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 31 pour, 30 contre
17/03/2015 L14 n° 1073	l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 26 pour, 23 contre
17/03/2015 L14 n° 1072	l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1071	l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 19 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour SRC	adopté 436 pour, 34 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	rejeté 70 pour, 89 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
04/03/2015 L14 n° 1054	l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 29 pour, 10 contre
04/03/2015 L14 n° 1053	l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 29 pour, 11 contre
19/02/2015 L14 n° 1043	l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 28 pour, 35 contre
19/02/2015 L14 n° 1042	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 41 pour, 1 contre
19/02/2015 L14 n° 1041	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 35 pour, 29 contre
19/02/2015 L14 n° 1040	l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 29 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 32 pour, 26 contre
17/02/2015 L14 n° 1034	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 65 pour, 85 contre
14/02/2015 L14 n° 1028	l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 34 contre
14/02/2015 L14 n° 1027	l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 13 pour, 27 contre
13/02/2015 L14 n° 1025	les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 16 pour, 31 contre
13/02/2015 L14 n° 1024	les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 30 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 992	la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 24 pour, 32 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
04/12/2014 L14 n° 983	la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. motion de rejet dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 22 pour, 16 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	contre	contre SRC	rejeté 191 pour, 252 contre