Votes de Olivier Carré

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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14 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 291 pour, 195 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 436 pour, 34 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	contre UMP · désaccord	adopté 339 pour, 151 contre
19/11/2014 L14 n° 958	l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 21 pour, 47 contre
05/11/2014 L14 n° 948	l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 7 pour, 24 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 261 pour, 205 contre
17/07/2014 L14 n° 886	l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble dossier non relié	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 52 pour, 23 contre
17/07/2014 L14 n° 885	les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	contre UMP · désaccord	adopté 57 pour, 18 contre
17/07/2014 L14 n° 884	le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 25 pour, 53 contre
17/07/2014 L14 n° 882	le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 27 pour, 47 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	pour	contre UMP · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre
17/10/2013 L14 n° 649	l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2014	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 10 pour, 46 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre