| 29/11/2022 L16 n° 642 |
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 46 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 641 |
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 113 pour, 59 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 640 |
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 129 pour, 47 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 635 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 43 pour, 150 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 633 |
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour NI |
adopté 149 pour, 0 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
contre NI · désaccord |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 209 |
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 219 pour, 68 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 198 |
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 123 pour, 167 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 197 |
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 75 pour, 174 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 196 |
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 195 |
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 107 pour, 138 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 194 |
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 107 pour, 141 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 03/10/2022 L16 n° 192 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 146 pour, 211 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour NI · désaccord |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 136 |
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 149 pour, 154 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 135 |
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 90 pour, 148 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 134 |
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 57 pour, 151 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 133 |
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
abstention NI · désaccord |
rejeté 104 pour, 180 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 130 |
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 306 pour, 12 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 126 |
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 164 pour, 153 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 81 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour NI |
adopté 341 pour, 116 contre |