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Députés / Dominique Voynet

Votes de Dominique Voynet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 728 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/12/2025
L17 n° 4719
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
133 pour, 88 contre
11/12/2025
L17 n° 4718
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
70 pour, 145 contre
11/12/2025
L17 n° 4717
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
73 pour, 126 contre
11/12/2025
L17 n° 4716
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
125 pour, 70 contre
11/12/2025
L17 n° 4715
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
35 pour, 118 contre
11/12/2025
L17 n° 4714
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
269 pour, 0 contre
10/12/2025
L17 n° 4706
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
76 pour, 32 contre
10/12/2025
L17 n° 4705
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 74 contre
10/12/2025
L17 n° 4704
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
73 pour, 30 contre
10/12/2025
L17 n° 4703
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 75 contre
10/12/2025
L17 n° 4702
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 75 contre
10/12/2025
L17 n° 4701
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 73 contre
10/12/2025
L17 n° 4700
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 68 contre
10/12/2025
L17 n° 4699
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
69 pour, 114 contre
10/12/2025
L17 n° 4698
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
411 pour, 88 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
voulait : abstention
contre
EcoS · désaccord
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
227 pour, 86 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
111 pour, 322 contre
09/12/2025
L17 n° 4693
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
353 pour, 1 contre
09/12/2025
L17 n° 4692
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
259 pour, 64 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
108 pour, 157 contre
03/12/2025
L17 n° 4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 114 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
94 pour, 161 contre
03/12/2025
L17 n° 4508
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
277 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 231 contre
03/12/2025
L17 n° 4506
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
47 pour, 229 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4504
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
207 pour, 46 contre
03/12/2025
L17 n° 4503
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
184 pour, 40 contre
03/12/2025
L17 n° 4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
43 pour, 156 contre
03/12/2025
L17 n° 4501
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
89 pour, 131 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
1 pour, 404 contre
20/11/2025
L17 n° 4091
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
66 pour, 119 contre
20/11/2025
L17 n° 4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
181 pour, 4 contre
20/11/2025
L17 n° 4089
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
79 pour, 110 contre
20/11/2025
L17 n° 4088
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
79 pour, 59 contre
20/11/2025
L17 n° 4087
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
80 pour, 118 contre
20/11/2025
L17 n° 4086
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
88 pour, 110 contre
20/11/2025
L17 n° 4085
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
73 pour, 128 contre
20/11/2025
L17 n° 4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
60 pour, 111 contre
20/11/2025
L17 n° 4083
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
79 pour, 114 contre
20/11/2025
L17 n° 4082
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
80 pour, 99 contre
20/11/2025
L17 n° 4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
53 pour, 121 contre
20/11/2025
L17 n° 4067
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
118 pour, 33 contre
20/11/2025
L17 n° 4066
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
58 pour, 57 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
128 pour, 22 contre