| 05/06/2018 L15 n° 816 |
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 23 pour, 97 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 686 |
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 14/05/2018 L15 n° 579 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre UDI-AGIR · désaccord |
adopté 50 pour, 11 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 571 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 41 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 570 |
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 42 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 569 |
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 40 pour, 106 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 568 |
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 567 |
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 33 pour, 85 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 128 |
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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abstention
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pour LC · désaccord |
rejeté 26 pour, 134 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour UDI · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UDI · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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pour
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abstention UDI · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
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abstention
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contre UDI · désaccord |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 559 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
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abstention
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contre UDI · désaccord |
adopté 300 pour, 228 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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pour
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contre UDI · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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pour
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contre UDI · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 29/01/2013 L14 n° 87 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour UDI · désaccord |
rejeté 155 pour, 251 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 12 |
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).
article
dossier non relié
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contre
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pour UDI · désaccord |
adopté 91 pour, 23 contre |