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Députés / Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 142 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/11/2025
L17 n° 4110
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
79 pour, 106 contre
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
143 pour, 17 contre
21/11/2025
L17 n° 4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
69 pour, 86 contre
21/11/2025
L17 n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
113 pour, 75 contre
21/11/2025
L17 n° 4106
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
89 pour, 65 contre
21/11/2025
L17 n° 4105
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
63 pour, 92 contre
21/11/2025
L17 n° 4104
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
77 pour, 75 contre
21/11/2025
L17 n° 4103
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
115 pour, 12 contre
21/11/2025
L17 n° 4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
38 pour, 79 contre
21/11/2025
L17 n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
36 pour, 83 contre
21/11/2025
L17 n° 4100
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
94 pour, 31 contre
21/11/2025
L17 n° 4099
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
40 pour, 54 contre
21/11/2025
L17 n° 4098
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
40 pour, 63 contre
21/11/2025
L17 n° 4097
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
38 pour, 63 contre
21/11/2025
L17 n° 4096
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
27 pour, 42 contre
20/11/2025
L17 n° 4071
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
79 pour, 94 contre
20/11/2025
L17 n° 4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
38 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4069
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
81 pour, 30 contre
20/11/2025
L17 n° 4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 121 contre
20/11/2025
L17 n° 4067
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
118 pour, 33 contre
20/11/2025
L17 n° 4066
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
58 pour, 57 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
128 pour, 22 contre
20/11/2025
L17 n° 4064
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
141 pour, 47 contre
20/11/2025
L17 n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
142 pour, 67 contre
20/11/2025
L17 n° 4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
70 pour, 62 contre
20/11/2025
L17 n° 4061
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4060
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
88 pour, 131 contre
20/11/2025
L17 n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 66 contre
20/11/2025
L17 n° 4058
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
34 pour, 68 contre
20/11/2025
L17 n° 4057
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
76 pour, 99 contre
20/11/2025
L17 n° 4056
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
75 pour, 97 contre
20/11/2025
L17 n° 4055
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
176 pour, 0 contre
20/11/2025
L17 n° 4054
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
98 pour, 2 contre
20/11/2025
L17 n° 4053
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
41 pour, 64 contre
20/11/2025
L17 n° 4051
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
91 pour, 37 contre
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
99 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
88 pour, 79 contre
20/11/2025
L17 n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
71 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
62 pour, 85 contre
20/11/2025
L17 n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
66 pour, 80 contre
20/11/2025
L17 n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
82 pour, 44 contre
20/11/2025
L17 n° 4044
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 158 contre
20/11/2025
L17 n° 4043
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 158 contre
20/11/2025
L17 n° 4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
228 pour, 15 contre
20/11/2025
L17 n° 4041
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
150 pour, 91 contre
20/11/2025
L17 n° 4040
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
21 pour, 143 contre
20/11/2025
L17 n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
38 pour, 105 contre
20/11/2025
L17 n° 4038
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 167 contre
19/11/2025
L17 n° 3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
85 pour, 154 contre