| 18/10/2016 L14 n° 1332 |
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 511 pour, 1 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1286 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 304 pour, 200 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1285 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 304 pour, 199 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1275 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 301 pour, 198 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1274 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 299 pour, 195 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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contre
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abstention NI · désaccord |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 686 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 358 pour, 198 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
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contre
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abstention NI · désaccord |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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contre
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abstention NI · désaccord |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 526 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).
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abstention
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pour UDI · désaccord |
adopté 300 pour, 164 contre |