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Députés / Sébastien Huyghe

Votes de Sébastien Huyghe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 371 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/04/2025
L17 n° 1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
48 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
29 pour, 33 contre
11/04/2025
L17 n° 1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
49 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
56 pour, 17 contre
11/04/2025
L17 n° 1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1459
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 40 contre
11/04/2025
L17 n° 1456
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1455
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1454
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1453
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1452
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1451
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1450
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1449
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 37 contre
11/04/2025
L17 n° 1448
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
42 pour, 24 contre
11/04/2025
L17 n° 1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1446
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1445
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1442
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
41 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1441
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
40 pour, 34 contre
11/04/2025
L17 n° 1440
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
30 pour, 50 contre
11/04/2025
L17 n° 1439
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1420
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1419
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
22 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1418
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
34 pour, 36 contre
11/04/2025
L17 n° 1417
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 41 contre
10/04/2025
L17 n° 1381
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 84 contre
10/04/2025
L17 n° 1380
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
65 pour, 62 contre
10/04/2025
L17 n° 1379
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 88 contre
10/04/2025
L17 n° 1378
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 91 contre
10/04/2025
L17 n° 1377
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
96 pour, 67 contre
10/04/2025
L17 n° 1376
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 91 contre
10/04/2025
L17 n° 1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
43 pour, 45 contre
10/04/2025
L17 n° 1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 81 contre
10/04/2025
L17 n° 1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 71 contre
10/04/2025
L17 n° 1372
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 80 contre
10/04/2025
L17 n° 1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 62 contre
10/04/2025
L17 n° 1370
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 57 contre
10/04/2025
L17 n° 1369
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 55 contre
10/04/2025
L17 n° 1368
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 53 contre
10/04/2025
L17 n° 1367
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 42 contre
10/04/2025
L17 n° 1366
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 17 contre
10/04/2025
L17 n° 1365
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
41 pour, 65 contre
10/04/2025
L17 n° 1364
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 68 contre
10/04/2025
L17 n° 1363
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 63 contre
10/04/2025
L17 n° 1362
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 62 contre
10/04/2025
L17 n° 1361
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 57 contre
10/04/2025
L17 n° 1360
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 51 contre