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Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/12/2025
L17 n° 4675
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
107 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4674
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
109 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4673
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
109 pour, 1 contre
08/12/2025
L17 n° 4672
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
106 pour, 1 contre
08/12/2025
L17 n° 4671
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
87 pour, 14 contre
08/12/2025
L17 n° 4670
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
DR
rejeté
15 pour, 87 contre
08/12/2025
L17 n° 4669
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4668
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4667
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4666
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
DR
rejeté
14 pour, 80 contre
08/12/2025
L17 n° 4665
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
DR
rejeté
11 pour, 79 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
155 pour, 106 contre
03/12/2025
L17 n° 4483
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
99 pour, 180 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
DR
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
216 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
DR
rejeté
150 pour, 211 contre
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
76 pour, 125 contre
20/11/2025
L17 n° 4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
89 pour, 147 contre
20/11/2025
L17 n° 4031
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
92 pour, 143 contre
20/11/2025
L17 n° 4030
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
84 pour, 148 contre
20/11/2025
L17 n° 4029
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
84 pour, 147 contre
20/11/2025
L17 n° 4028
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
78 pour, 154 contre
20/11/2025
L17 n° 4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
60 pour, 156 contre
20/11/2025
L17 n° 4026
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
75 pour, 157 contre
20/11/2025
L17 n° 4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
80 pour, 105 contre
20/11/2025
L17 n° 4024
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
77 pour, 115 contre
20/11/2025
L17 n° 4019
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
71 pour, 128 contre
20/11/2025
L17 n° 4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
113 pour, 86 contre
20/11/2025
L17 n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
86 pour, 87 contre
20/11/2025
L17 n° 4011
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
43 pour, 127 contre
20/11/2025
L17 n° 4010
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
62 pour, 123 contre
20/11/2025
L17 n° 4009
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
62 pour, 123 contre
20/11/2025
L17 n° 4008
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
136 pour, 58 contre
20/11/2025
L17 n° 4007
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
66 pour, 135 contre
20/11/2025
L17 n° 4006
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
39 pour, 155 contre
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
160 pour, 52 contre
19/11/2025
L17 n° 3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
73 pour, 161 contre
19/11/2025
L17 n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
58 pour, 164 contre
19/11/2025
L17 n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
58 pour, 172 contre
19/11/2025
L17 n° 3969
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
97 pour, 136 contre
19/11/2025
L17 n° 3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
111 pour, 120 contre
19/11/2025
L17 n° 3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
115 pour, 117 contre
19/11/2025
L17 n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
86 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
88 pour, 156 contre
19/11/2025
L17 n° 3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
83 pour, 62 contre
19/11/2025
L17 n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
62 pour, 128 contre
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
69 pour, 85 contre
18/11/2025
L17 n° 3891
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
90 pour, 12 contre