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Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 373 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/01/2025
L17 n° 592
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). pour pour
DR
adopté
38 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 591
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). pour pour
DR
adopté
41 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 590
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). pour pour
DR
rejeté
24 pour, 28 contre
22/01/2025
L17 n° 589
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
DR
adopté
134 pour, 24 contre
22/01/2025
L17 n° 588
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
DR
rejeté
42 pour, 94 contre
22/01/2025
L17 n° 587
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
DR
rejeté
51 pour, 68 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
446 pour, 2 contre
21/01/2025
L17 n° 579
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
92 pour, 107 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
100 pour, 70 contre
21/01/2025
L17 n° 577
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 576
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 575
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
219 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 573
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
DR
rejeté
85 pour, 140 contre
21/01/2025
L17 n° 572
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
203 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
DR
rejeté
89 pour, 102 contre
21/01/2025
L17 n° 570
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
DR
adopté
165 pour, 41 contre
21/01/2025
L17 n° 569
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
199 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
195 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 567
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 564
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
84 pour, 3 contre
21/01/2025
L17 n° 563
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
81 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 561
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
46 pour, 29 contre
21/01/2025
L17 n° 560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
91 pour, 106 contre
21/01/2025
L17 n° 559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
93 pour, 97 contre
21/01/2025
L17 n° 558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
95 pour, 95 contre
21/01/2025
L17 n° 557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
94 pour, 96 contre
21/01/2025
L17 n° 556
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
91 pour, 91 contre
21/01/2025
L17 n° 555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
141 pour, 11 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
88 pour, 77 contre
21/01/2025
L17 n° 553
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
145 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
81 pour, 76 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
141 pour, 9 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
169 pour, 19 contre
21/01/2025
L17 n° 548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
114 pour, 74 contre
21/01/2025
L17 n° 547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
122 pour, 25 contre
21/01/2025
L17 n° 546
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
146 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 545
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
53 pour, 47 contre
21/01/2025
L17 n° 544
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
57 pour, 53 contre
21/01/2025
L17 n° 543
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 40 contre
21/01/2025
L17 n° 542
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
49 pour, 45 contre
21/01/2025
L17 n° 541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
54 pour, 62 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
166 pour, 1 contre
20/01/2025
L17 n° 537
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
74 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 536
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
99 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 535
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
115 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 534
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
DR
rejeté
33 pour, 102 contre
20/01/2025
L17 n° 533
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
125 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 532
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
DR
adopté
57 pour, 37 contre
20/01/2025
L17 n° 531
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
129 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 530
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
DR
adopté
75 pour, 52 contre