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Députés / Jean-Yves Bony

Votes de Jean-Yves Bony

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 866 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/11/2025
L17 n° 3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
89 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
102 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
pour abstention
DR · désaccord
adopté
94 pour, 68 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
84 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
45 pour, 150 contre
17/11/2025
L17 n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
45 pour, 164 contre
17/11/2025
L17 n° 3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
88 pour, 106 contre
17/11/2025
L17 n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
92 pour, 112 contre
17/11/2025
L17 n° 3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
20 pour, 113 contre
17/11/2025
L17 n° 3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
55 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
119 pour, 3 contre
17/11/2025
L17 n° 3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
59 pour, 34 contre
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
41 pour, 176 contre
13/11/2025
L17 n° 3708
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
68 pour, 166 contre
13/11/2025
L17 n° 3707
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
200 pour, 58 contre
13/11/2025
L17 n° 3706
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
228 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
86 pour, 123 contre
13/11/2025
L17 n° 3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
89 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
91 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
163 pour, 75 contre
13/11/2025
L17 n° 3698
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
77 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
213 pour, 17 contre
12/11/2025
L17 n° 3693
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
339 pour, 1 contre
12/11/2025
L17 n° 3692
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
341 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3691
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
174 pour, 189 contre
12/11/2025
L17 n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
288 pour, 15 contre
12/11/2025
L17 n° 3689
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
86 pour, 215 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
308 pour, 99 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
414 pour, 11 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
12/11/2025
L17 n° 3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
391 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
386 pour, 0 contre
09/11/2025
L17 n° 3652
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
adopté
65 pour, 41 contre
09/11/2025
L17 n° 3651
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
16 pour, 135 contre
09/11/2025
L17 n° 3650
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
adopté
97 pour, 67 contre
09/11/2025
L17 n° 3649
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
111 pour, 69 contre
09/11/2025
L17 n° 3648
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
201 pour, 16 contre
09/11/2025
L17 n° 3647
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
adopté
208 pour, 5 contre
09/11/2025
L17 n° 3646
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 134 contre
09/11/2025
L17 n° 3639
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
adopté
81 pour, 79 contre
09/11/2025
L17 n° 3637
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
138 pour, 104 contre
09/11/2025
L17 n° 3636
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
adopté
170 pour, 73 contre
09/11/2025
L17 n° 3635
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
158 pour, 21 contre
09/11/2025
L17 n° 3634
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
170 pour, 75 contre
09/11/2025
L17 n° 3633
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
162 pour, 16 contre
09/11/2025
L17 n° 3632
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
64 pour, 125 contre