Votes de Noël Mamère

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

172 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2013 L14 n° 384	l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 40 contre
03/04/2013 L14 n° 315	les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 22 pour, 91 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	abstention	abstention Écolo	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 271 pour, 236 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour Écolo	adopté 320 pour, 227 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	voulait : abstention		adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 272 pour, 241 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	pour	pour Écolo	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour Écolo	adopté 329 pour, 229 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	pour Écolo	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 295 pour, 230 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	pour Écolo	adopté 317 pour, 217 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	pour Écolo	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	pour	pour Écolo	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	pour	pour Écolo	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	pour Écolo	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	contre Écolo	adopté 477 pour, 70 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 302 pour, 225 contre