Votes de Noël Mamère

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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23 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	abstention	contre NI · désaccord	adopté 287 pour, 243 contre
29/06/2016 L14 n° 1301	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 22 pour, 45 contre
29/06/2016 L14 n° 1300	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 23 pour, 46 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 296 pour, 246 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre voulait : abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 277 pour, 247 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 314 pour, 219 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 307 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 306 pour, 239 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 320 pour, 242 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 316 pour, 249 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 297 pour, 220 contre
08/04/2013 L14 n° 480	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 46 pour, 21 contre
05/04/2013 L14 n° 386	l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	rejeté 8 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 384	l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 40 contre
03/04/2013 L14 n° 315	les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 22 pour, 91 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 295 pour, 230 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 490 pour, 34 contre