| 28/10/2025 L17 n° 3185 |
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 93 pour, 63 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3184 |
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 33 pour, 167 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3123 |
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3122 |
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3121 |
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 71 pour, 144 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3120 |
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 104 pour, 142 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3119 |
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 99 pour, 150 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3118 |
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 61 pour, 142 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3117 |
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 93 pour, 165 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3116 |
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 102 pour, 175 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3115 |
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 88 pour, 163 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3114 |
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 92 pour, 157 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3113 |
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 83 pour, 180 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3112 |
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 96 pour, 149 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3111 |
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 107 pour, 160 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3110 |
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 75 pour, 213 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3109 |
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 132 pour, 169 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3108 |
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 80 pour, 221 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3107 |
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 187 pour, 133 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3106 |
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 196 pour, 112 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3105 |
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 90 pour, 235 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3104 |
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 81 pour, 238 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3103 |
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 84 pour, 236 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3102 |
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 117 pour, 157 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3101 |
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 187 pour, 127 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3100 |
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 146 pour, 176 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3099 |
l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 77 pour, 236 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3098 |
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 164 pour, 153 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3097 |
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 87 pour, 206 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3096 |
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 226 pour, 104 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 194 pour, 364 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2976 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 525 pour, 2 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2975 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 354 pour, 111 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 303 pour, 168 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
rejeté 158 pour, 264 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2900 |
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2897 |
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre par délégation
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contre SOC |
adopté 70 pour, 43 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2896 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 88 pour, 14 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2895 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 68 pour, 45 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 52 pour, 70 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2892 |
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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contre par délégation
|
pour SOC · désaccord |
adopté 110 pour, 15 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2891 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2879 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 46 pour, 179 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2876 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour SOC |
rejeté 189 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 30/06/2025 L17 n° 2873 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 94 pour, 38 contre |