Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/11/2025	AS12 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Adopté
27/11/2025	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 47	Rejeté
27/11/2025	AS10 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
27/11/2025	AS9 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 quater	Adopté
27/11/2025	AS8 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 ter	Tombé
27/11/2025	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
27/11/2025	AS6 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
27/11/2025	AS5 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 4	Rejeté
27/11/2025	AS4 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
27/11/2025	AS3 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
27/11/2025	AS2 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
27/11/2025	AS1 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
27/11/2025	AS1 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	AS6 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable
27/11/2025	AS5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable 40
27/11/2025	AS4 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
27/11/2025	AS3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	AS2 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	AS1 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE21 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
27/11/2025	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
27/11/2025	CE19 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE18 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE17 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE16 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE15 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE9 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Tombé
27/11/2025	CE8 L17	Perceval Gaillard LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
27/11/2025	CE7 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Tombé
27/11/2025	CE6 L17	Perceval Gaillard LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article PREMIER	Tombé
26/11/2025	5 L17	Frédéric Valletoux HOR	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... Article unique	Adopté
26/11/2025	CF4 L17	Alexandre Dufosset RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
26/11/2025	CF3 L17	Alexandre Dufosset RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
26/11/2025	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
26/11/2025	CF1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
26/11/2025	CD1 L17	Émilie Bonnivard DR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable