Amendement n° AS10 · Article 6
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations d’assurance chômage).
En effet, en l’état, cet article va générer des pertes de revenus massives pour les personnes aux revenus modestes tels que des retraités ou des demandeurs d’emploi.
Conjugués au gel des prestations sociales prévu également par ce PLFSS, et par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, cet article est une véritable bombe sociale qui va augmenter la CSG payée par les plus modestes.
Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes.
En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet article 6.
Pour toutes ces raisons, nous nous y opposons et demandons sa suppression.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (11)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion