Amendement n° AS11 · Article 47

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM.

Au total, ce gel représente une baisse de plus de 100 millions d’euros, dont 21 millions d’euros coupés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 67 millions d’euros coupés à Santé Publique France, 3 millions d’euros coupés à l’Établissement français du sang, 10 millions d’euros coupés à l’Agence nationale du développement professionnel continu, ou encore 1,2 million d’euros coupés à l’Agence de bio-médecine.

Ces coupes brutales représentent une menace pour la politique de santé publique et la sécurité sanitaire dans notre pays, en particulier lorsqu’elles s’abattent sur des opérateurs dont le modèle économique est déjà en crise, comme l’Établissement français du sang.

Les conséquences dramatiques de ce gel démontrent l’irresponsabilité de la droite sénatoriale, aveuglée par son dogmatisme en matière de réduction de la dépense publique et par son combat obsessionnel envers les agences et opérateurs de l’État.