Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	63 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	62 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	61 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	60 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	59 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	58 (Rect) L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	57 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	56 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	55 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	54 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	53 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	52 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	51 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	50 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	49 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	48 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	47 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	46 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	45 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	44 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	43 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	42 L17	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	41 L17	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	Retiré
09/02/2026	40 L17	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	504 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	503 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	502 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	501 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	500 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	499 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	498 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	497 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	496 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	495 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	494 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	493 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	492 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	491 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	490 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	489 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	488 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	487 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	486 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	485 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	484 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	483 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	482 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	481 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	480 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	479 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement