Amendement n° 50 · Article PREMIER

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 09/02/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
Dossier: Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Signataires: Mme Taillé-Polian
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« ouvre »,

les mots :

« procède à ».

Amendement rédactionnel.