Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Signataires
- Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« consacre »,
les mots :
« et dont ».
II. – Au même alinéa 25, substituer aux mots :
« son activité »,
les mots :
« l’activité est consacrée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.