Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	478 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	477 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	476 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	475 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	474 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	473 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	472 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	471 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	470 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	469 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	468 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	467 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	466 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	465 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	464 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	463 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	462 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	461 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	460 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	459 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	458 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	457 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	456 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	455 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	454 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	453 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	452 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	451 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	450 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	449 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	448 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	447 L17	Jean-Didier Berger DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	446 L17	Jean-Didier Berger DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	445 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	444 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	443 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	442 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	441 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	440 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	439 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	438 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	437 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	436 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	435 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	434 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	433 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	432 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	431 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	430 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	429 L17	Vincent Caure EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement