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Amendements / Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 438 · Article PREMIER

De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
Dossier
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Signataires
M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, M. Jolly, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les Français se détournent massivement d’eux. 


Sous couvert de « moderniser » la démocratie locale, le texte propose en réalité d’affaiblir le poids du vote des Français dans leur propre commune, en offrant le droit de vote et d’éligibilité à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne qui ne partagent ni la citoyenneté, ni les devoirs, ni les sacrifices attachés à la Nation.


À l’heure où nos compatriotes subissent l’insécurité, l’explosion des impôts locaux et la crise des services publics, la priorité des écologistes et de leurs amis n’est pas d’écouter les Français, mais d’aller chercher ailleurs les électeurs qui leur manquent. C’est une fuite en avant : plutôt que de convaincre le peuple, on change le peuple.


Aussi, supprimer cet article, c’est rappeler une évidence simple, que certains jugeront brutale parce qu’elle est vraie : en France, les élus français doivent d’abord leur légitimité au peuple français; pas à un électorat de substitution patiemment fabriqué à coups de bricolages constitutionnels.

Cosignataires (45)

Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Valentin, Antoine Villedieu