Amendement n° 444 · Article PREMIER
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Robert-Dehault, M. Valentin, Mme D'Intorni, Mme Bordes et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes :
« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États non membres de l’Union européenne accordant aux citoyens français un droit de vote équivalent à leurs propres élections municipales. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble des États concernés. »
Exposé sommaire
La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental. Toute ouverture unilatérale affaiblit la souveraineté démocratique française.
Cosignataires (7)
Pascale Bordes, Christelle D'Intorni, Marie-France Lorho, Éric Michoux, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Antoine Valentin