Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	428 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	427 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	426 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	425 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	424 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	423 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	422 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	421 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	420 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	419 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	418 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	417 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	416 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	415 L17	Guillaume Bigot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	414 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	413 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	412 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	411 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	410 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	409 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	408 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	407 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	406 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	405 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	404 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	403 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	402 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	401 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	400 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	399 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	398 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	397 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	396 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	395 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	394 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	393 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	392 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	391 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	390 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	389 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	388 L17	Jorys Bovet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	387 L17	Jorys Bovet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	386 L17	Jorys Bovet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	385 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	384 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	383 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	382 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	381 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	380 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	379 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement