Amendement n° 423 · Article PREMIER
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« de manière stable, régulière et ininterrompue depuis au moins dix ans à la date du scrutin ».
Exposé sommaire
La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . Elle est un passage de témoin entre une histoire héritée et un avenir à construire. Cet amendement ne vise pas à instaurer un délai de patience, mais à consacrer le temps nécessaire à la sédimentation des attaches qui font d’un résident un véritable membre de la communauté.
Voter pour l’avenir d’une commune, c’est en avoir épousé le rythme, en avoir compris les fragilités et partagé les espoirs. Une décennie de vie partagée n’est pas un chiffre arbitraire : c’est l’épaisseur humaine requise pour que le choix électoral ne soit pas une simple opinion de passage, mais l’expression d’un engagement enraciné. En inscrivant cette exigence de durée, nous protégeons la sincérité du scrutin et nous affirmons que la citoyenneté est une construction patiente, faite de devoirs accomplis et de solidarités vécues au cœur de nos territoires.
Cosignataires (34)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier