Amendement n° 417 · Article 2
De Joseph Rivière (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Rivière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est demandé la suppression de l'article 2 qui porte atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts de la Nation.