Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	378 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	377 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	376 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	375 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	374 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	373 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	372 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	371 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	370 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	369 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	368 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	367 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	366 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	365 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	364 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	363 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	362 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	361 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	360 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	359 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	358 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	357 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	356 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	355 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	354 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	353 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	352 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	351 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	350 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	349 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	348 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	347 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	346 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	345 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	344 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	343 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	342 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	341 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	340 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	339 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	338 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	337 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	336 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	335 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	334 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	333 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	332 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	331 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	330 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	329 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement