Amendement n° 360 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« résidant »,
insérer les mots :
« de manière stable et régulière en France depuis au moins huit ans ».
Exposé sommaire
Permettre le droit de vote et d'éligibilité en France pour les étrangers qui ne sont pas ressortissant d'un Etat de l'UE sans introduire de condition robuste de résidence n'est pas souhaitable. En effet, sans la condition proposée par le présent amendement, cette disposition pourrait permettre à un étranger dont les liens avec la France sont faibles, abstraits voire inexistants d'accéder au droit de vote dans notre pays.
Cosignataires (11)
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Caroline Yadan