Amendement n° 330 · visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
De Élisabeth de Maistre (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à affaiblir les garanties démocratiques du suffrage municipal ».
Exposé sommaire
En supprimant toute exigence de vérification préalable de la situation civique des bénéficiaires, la proposition de loi affaiblit objectivement les garanties qui entourent aujourd’hui le suffrage municipal. Or, ces garanties ne sont pas accessoires : elles conditionnent la confiance des citoyens dans la sincérité et la légitimité des élections. Le présent amendement propose de faire apparaître clairement, dès le titre, cette conséquence préoccupante du texte.
Cosignataires (16)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier