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Amendements / Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 435 · Article PREMIER

De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
Dossier
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Signataires
M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États dont la Constitution est rigoureusement identique, dans son intégralité, à la Constitution française telle qu’elle résulte du présent texte. »

Exposé sommaire

Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent offrir la souveraineté locale française plutôt que de la réclamer ailleurs.

La présente proposition de loi constitutionnelle, fidèle au serpent de mer idéologique de la gauche depuis 1981, prétend "harmoniser" le droit de vote des étrangers non-UE sur celui des citoyens européens en s'inspirant de l'article 88-3, qui exige pourtant une réciprocité.

Mais là où Maastricht et la Constitution protègent nos compatriotes à l'étranger par une clause de réciprocité (sous peine de ne rien accorder), les ayatollahs verts veulent offrir le corps électoral municipal français à six millions d'extra-européens sans exiger le moindre droit équivalent pour les Français résidant en Algérie, au Maroc, en Turquie ou en Chine, où voter aux municipales relève du conte de fées.

Quel beau marché : nos maires français, déjà submergés de logements sociaux et d'aides pour des populations qui ne les remercient pas toujours en français, ressortiront en bonus des électeurs qui, chez eux, verraient un électeur français à Alger ou à Rabat comme une provocation impérialiste !

L'ironie est à son comble quand on sait que seuls 318 788 Européens sont inscrits sur les listes complémentaires municipales, contre des millions d'extra-européens prêts à transformer les examens locaux en référendums communautaires.

Cet amendement restaure la réciprocité intégrale implacable : pas de droit de vote municipal en France pour les ressortissants d'un État si et seulement si sa Constitution est rigoureusement identique, dans son intégralité, à la Constitution française car seule la France est la France : seuls les Français élisent des élus français

La loi organique devra vérifier cette équivalence stricte, sous peine de suspension immédiate.

Ainsi, on évite le cadeau empoisonné à des régimes qui n'hésitent pas à nous envoyer leurs ressortissants tout en nous fermant leurs urnes ; une « égalité » à sens unique qui flatte l'ego des khmers verts, mais trahit (encore et toujours) le peuple français.

Cosignataires (45)

Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Valentin, Antoine Villedieu