Amendement n° 439 · visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« préférant répondre aux revendications d’étrangers non ressortissants de l’Union européenne plutôt qu’aux attentes des Français pour les élections municipales ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel électorat au détriment des Français. Il est donc logique que le titre suppose expliciter cet effet, plutôt que de masquer sous un habillage technique une opération de clientélisme électoral des écologistes et de leurs alliés.
Cosignataires (45)
Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Valentin, Antoine Villedieu