Amendement n° 497 · Article PREMIER
De Antoine Golliot (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Golliot et M. Monnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« accordé »,
le mot :
« interdit ».
Exposé sommaire
Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple droit attaché à la résidence.
Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à remettre en cause le lien fondamental entre citoyenneté et Nation, et à ouvrir la voie à une modification artificielle du corps électoral.
En substituant le mot « accordé » par le mot « interdit », le présent amendement affirme clairement que la participation aux élections municipales est réservée aux citoyens français et vise à préserver la souveraineté du peuple français.