AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/02/2026 82
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
09/02/2026 81
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
09/02/2026 80 (Rect)
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 79 (Rect)
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 78 (Rect)
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 77
L17
Eddy Casterman
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
09/02/2026 76
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 75
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 74
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 73
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 72
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 71
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 70
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 69
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 68
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 67
L17
Hervé de Lépinau
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 66
L17
Christelle Minard
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 65
L17
Christelle Minard
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 64
L17
Christelle Minard
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 63
L17
Corentin Le Fur
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 62
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 61
L17
Benoît Biteau
EcoS
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 60
L17
Julien Dive
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 59
L17
Julien Dive
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 58
L17
Julien Dive
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 57
L17
Julien Dive
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
09/02/2026 56
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 55
L17
Françoise Buffet
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 54
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 53
L17
Guillaume Lepers
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 52
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
En traitement
09/02/2026 51
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 50
L17
Hubert Brigand
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 49
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 48
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 47
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 46
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 45
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 44
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 43 (Rect)
L17
Jorys Bovet
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 42
L17
Jorys Bovet
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 41
L17
Jorys Bovet
RN
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
09/02/2026 40
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
09/02/2026 70
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er bis
A discuter
09/02/2026 69
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
09/02/2026 68
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
09/02/2026 67
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
09/02/2026 66
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
09/02/2026 65
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
09/02/2026 64
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté