Amendement n° 52 · Article unique
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le développement des nouvelles techniques génomiques.
Celui-ci doit réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter les atouts que cela pourrait apporter à l’agriculture française. Il formule des propositions pour assurer la promotion de la recherche dans cet objectif.
Exposé sommaire
Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT.
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de ces techniques le 7 février 2024 pour soutenir la transition écologique des agriculteurs et assurer la souveraineté alimentaire du continent.
La France en tant que grande Nation agricole et disposant d’un savoir-faire à la fois scientifique et industriel mais également en raison de son importante capacité semencière doit être moteur sur ce sujet d'avenir.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Tryzna