Amendement n° 82 · visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« Instaurer un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés conforme à la réglementation européenne »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement 78