AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/02/2026 AS26
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...
Article unique
Tombé
23/02/2026 AS25
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...
Article unique
Adopté
23/02/2026 AS24
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...
Article unique
Adopté
23/02/2026 AS23
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...
Article unique
Adopté
23/02/2026 CD60
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD59
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD58
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Tombé
23/02/2026 CD57
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD56
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD55
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD54
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD53
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 3
Adopté
23/02/2026 CD52
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 2 quater
Adopté
23/02/2026 CD51
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 2 ter
Adopté
23/02/2026 CD50
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 2 bis
Adopté
23/02/2026 CD48
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 2
Tombé
23/02/2026 CD47
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 2
Retiré
23/02/2026 CD46
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 2
Adopté
23/02/2026 CD44
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 1er ter
Tombé
23/02/2026 CD43
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 1er ter
Adopté
23/02/2026 CD42
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 1er ter
Adopté
23/02/2026 CD41
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 1er ter
Adopté
23/02/2026 CD40
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 1er ter
Adopté
23/02/2026 CD39
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article 1er ter
Adopté
23/02/2026 CD38
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article PREMIER
Adopté
23/02/2026 CD37
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...
Article PREMIER
Adopté
23/02/2026 AC16
L17
Christophe Blanchet
Dem
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Adopté
23/02/2026 AC15
L17
Christophe Blanchet
Dem
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Adopté
23/02/2026 AC14
L17
Christophe Blanchet
Dem
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Adopté
23/02/2026 AC13
L17
Christophe Blanchet
Dem
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Adopté
21/02/2026 CL51
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 3
Rejeté
21/02/2026 CL50
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 3
Retiré
21/02/2026 CL49
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 11
Irrecevable
21/02/2026 CL48
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 10
Irrecevable 40
21/02/2026 CL47
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 9
Retiré
21/02/2026 CL46
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 9
Rejeté
21/02/2026 CL45
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 7
Adopté
21/02/2026 CL44
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 6
Rejeté
21/02/2026 CL43
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 5
Irrecevable 40
21/02/2026 CL42
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 2
Rejeté
21/02/2026 CL41
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 6
Rejeté
21/02/2026 CL40
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 7
Rejeté
21/02/2026 CL39
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 6
Rejeté
21/02/2026 CL38
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 6
Rejeté
21/02/2026 CL37
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 4
Retiré
21/02/2026 CL36
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 3
Adopté
21/02/2026 CL12
L17
Sacha Houlié
SOC
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Article unique
Retiré
21/02/2026 CF33
L17
Nicolas Ray
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Irrecevable 40
21/02/2026 CF32
L17
Nicolas Ray
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 3
Irrecevable 40
21/02/2026 CF31
L17
Nicolas Ray
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 3
Rejeté