Amendement n° AC14 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Signataires
- M. Blanchet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.
Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l’éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères.