Amendement n° AC13 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Signataires
- M. Blanchet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.