Amendement n° AS25 · Article unique
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » · PDF
- Dossier
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.