Amendement n° CD48 · Article 2
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Signataires
- Mme Bergantz, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« maximaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.