Amendement n° CD38 · Article PREMIER
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Signataires
- Mme Bergantz, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« par »
les mots :
« à la suite d’ ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« afin »
les mots :
« ceux permettant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.