Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/03/2026	CL2 L17	Yoann Gillet RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 4	Rejeté
17/03/2026	CL1 L17	Yoann Gillet RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Irrecevable
16/03/2026	5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	4 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	2 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
13/03/2026	7 L17	Vincent Caure EPR	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Non soutenu
13/03/2026	AS2 L17	Yannick Monnet GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
13/03/2026	AS1 L17	Karine Lebon GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
12/03/2026	11 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable
12/03/2026	10 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
12/03/2026	9 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	8 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	7 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	6 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable
12/03/2026	5 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable 40
12/03/2026	4 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable 40
12/03/2026	6 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
12/03/2026	5 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
09/03/2026	CL13 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Non soutenu
09/03/2026	CL12 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Non soutenu
06/03/2026	6 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
04/03/2026	3 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable 40
04/03/2026	2 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
04/03/2026	1 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
03/03/2026	4 L17	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2026	3 (Rect) L17	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
02/03/2026	CL11 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL10 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Irrecevable 40
02/03/2026	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL5 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL3 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2026	5 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
27/02/2026	4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Rejeté
27/02/2026	3 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Rejeté
27/02/2026	1082 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
27/02/2026	1081 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Irrecevable
27/02/2026	1080 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Irrecevable
27/02/2026	1079 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Retiré
27/02/2026	1078 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Retiré
26/02/2026	3 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
26/02/2026	2 L17	Béatrice Bellay SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Irrecevable
26/02/2026	1 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé