Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2026	CL36 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/04/2026	39 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Rejeté
07/04/2026	38 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Rejeté
07/04/2026	91 L17	Paul Molac LIOT	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	90 L17	Paul Molac LIOT	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	89 L17	Bruno Fuchs Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	88 L17	Bruno Fuchs Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	87 (Rect) L17	Bruno Fuchs Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	86 (Rect) L17	Brigitte Klinkert EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	85 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	84 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	83 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Adopté
07/04/2026	82 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	81 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	80 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	79 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	78 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
07/04/2026	77 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	76 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
07/04/2026	75 L17	Laurent Jacobelli RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
07/04/2026	74 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
07/04/2026	73 L17	Théo Bernhardt RN	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
07/04/2026	72 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	71 (Rect) L17	Gouvernement	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
07/04/2026	70 L17	Gouvernement	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
07/04/2026	3 (Rect) L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... Article PREMIER	Non soutenu
07/04/2026	150 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	149 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	148 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	147 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	146 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	145 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	144 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	143 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	142 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	141 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	140 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	139 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	138 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	137 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	136 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	135 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	134 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	133 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	132 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	131 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	130 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	129 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	128 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	127 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter